Qu'est-ce qu'une violation de contenu et comment l'éviter ?

Les détaillants numériques peuvent supprimer les catégories de contenu suivantes de leurs services :

Contenu portant atteinte au droit d'auteur Les détaillants numériques peuvent supprimer les illustrations et/ou les enregistrements sonores utilisés sans l'autorisation des titulaires des droits.

Contenu portant atteinte à une marque Les détaillants numériques peuvent supprimer les noms ou logos d'artistes déposés dans le cas où ceux-ci sont utilisés sans l'autorisation du propriétaire de la marque. Cela inclut la fausse représentation d'un morceau comme provenant ou mettant en vedette un autre artiste, ou l'utilisation du nom d'un artiste de manière trompeuse.

Contenu offensant/abusif/diffamatoire/obscène Les détaillants numériques peuvent supprimer le contenu qui, à leur avis, est susceptible d'inciter à la haine ou à la discrimination de quelque nature que ce soit, qu'elle soit liée à la race, à la religion, à la sexualité ou autre, ou le contenu jugé offensant, abusif, diffamatoire, illégal, pornographique ou obscène de quelque manière que ce soit.

Certains contenus récents du domaine public À la discrétion des détaillants numériques, les enregistrements de moins de 90 ans qui, par application de la loi, peuvent tomber dans le domaine public dans certains territoires ne peuvent pas être traités comme des enregistrements du domaine public. Ces enregistrements seront traités comme protégés par leur dernier droit d'auteur applicable dans un territoire concerné.

Contenu lié aux nazis Les détaillants numériques peuvent supprimer les contenus liés aux nazis et les contenus reconnus comme nuisibles par le BPjM (Bundesprüfstelle für jugendgefährdende medien), interdits par les autorités allemandes ou autrement reconnus par les lois anti-nazies dans toute juridiction applicable.

Préoccupations liées aux relations avec les artistes

Si une chaîne reçoit de véritables plaintes d'artistes concernant l'utilisation du contenu de l'artiste sur la chaîne, elle peut se réserver le droit de supprimer tout contenu afin de préserver la relation de la chaîne avec l'artiste.

Contenu causant des dommages à la marque d'une chaîne

Les détaillants numériques supprimeront de leurs services tout contenu susceptible de nuire de quelque manière que ce soit à la chaîne, à sa marque ou à ses utilisateurs.

Streams et téléchargements frauduleux

Il est illégal de se livrer à des activités frauduleuses de streaming ou de téléchargement ou à des activités de compte autrement illégales auprès des services musicaux auxquels T0MIKE Music Group distribue votre musique. Si vous ne respectez pas ces règles, votre musique sera supprimée de tous les services, toutes les redevances seront retenues et votre compte sera fermé. Vous pourriez également faire face à des conséquences juridiques et vous êtes responsable de tous les frais découlant du comportement frauduleux.